1.1 La société Pixielanes, dont le siège social est situé au 73 rue du Château - 92100 Boulogne-Billancourt, propose des services de communication digitale et de gestion de visibilité en ligne. Ces services incluent notamment la gestion de contenus, la publicité digitale, le community management et les shootings photo.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par Pixielanes ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre exclusivement destinés à des Clients professionnels.

1.3 Elles sont accessibles et imprimables à tout moment sur l’Espace Client. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières (le Devis) précisant la durée d’engagement, la liste des services souscrits et leurs conditions financières. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV et forment ensemble le contrat.

1.4 Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de contracter avec Pixielanes et déclare expressément les accepter sans réserve.

1.5 Les CGV sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions légales et des pratiques commerciales de Pixielanes. Toute modification sera notifiée au Client.

2.1 Abonnement : Offre souscrite par le Client lui permettant de déléguer sa visibilité digitale à Pix.city sur une base contractuelle.

2.2 Audit digital / Analyse digitale : Étape préalable à toute collaboration, incluant un diagnostic des besoins du client et une feuille de route détaillant les actions digitales à mener. Cet audit définit de façon stricte la collaboration avec le client.

2.3 Client : Toute entreprise ou professionnel utilisant les services de Pix.city à des fins commerciales ou de communication.

2.4 Compte Client : Espace numérique personnalisé où sont centralisés les informations du client, les documents contractuels et les suivis de mission.

2.5 Mission : Prestations exécutées par Pix.city conformément au devis signé et validé par le Client.

2.6 Service : Ensemble des prestations fournies par Pix.city dans le cadre du contrat conclu avec le Client.

2.7 Révision de contenu : S’entend par 1 retour objectif (fausses informations et fautes d’orthographe et non un changement de brief par rapport au brief initial) et en une seule fois des demandes sur une livraison de cycle de contenus.

3.1 L’audit digital, s’il est ajouté au contrat au moment de la signature, constitue un document préalable à toute collaboration. Il est élaboré par l’équipe de Pix.city afin de définir les axes stratégiques et les thématiques qui structurent les publications digitales du Client. Cet audit peut aussi comporter les simulations des campagnes publicitaires si ce produit est applicable au contrat signé. Il n’est pas obligatoire mais s’il est présent dans la mission, il définit de façon stricte la collaboration avec le client.

3.2 Les thématiques définies dans l’audit digital seront appliquées dès le mois 1 et évolueront progressivement en fonction des retours et des besoins du Client.

3.3 À compter du mois 2, les thématiques pourront être modifiées en concertation avec le Client. Toute modification devra faire l’objet d’un accord écrit entre Pix.city et le Client afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des nouveaux contenus.

3.4 L’audit digital inclut également des recommandations spécifiques sur les formats des publications, le ton employé, les supports visuels à privilégier et les plateformes adaptées aux objectifs de communication du Client.

3.5 En l’absence de validation expresse par le Client lors de l’atelier de lancement, Pix.city se réserve le droit de mettre en œuvre l’audit tel que proposé initialement.

3.6 Toute demande de modification après validation de l’audit digital initial pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire selon les conditions définies dans le devis ou par avenant contractuel.

4.1 Avant toute collaboration, un devis détaillé est envoyé au Client par email, précisant la nature des services proposés, leur durée, les modalités de paiement ainsi que les engagements mutuels des parties.

4.2 L’acceptation du devis par le Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte Client, lui donnant accès à un Espace Personnel sécurisé (l’« Espace Client »). Cet espace permet au Client de retrouver le devis signé, les présentes CGV, le détail de sa mission et l’historique de ses factures.

4.3 Le contrat entre le Client et Pix.city est formalisé par l’acceptation expresse du devis et des présentes CGV, ainsi que par la réalisation du premier paiement. Cette acceptation est pleine et entière, sans réserve possible.

4.4 Le Client s’engage à respecter la durée d’engagement annuelle définie dans le devis ou toute autre durée agréee entre Pix.city et le client. Cet engagement inclut un montant annuel de prestations ainsi qu’un volume de livrables à fournir par Pix.city au Client.

4.5 La facturation des prestations s’applique dès lors que les contenus commencent à être produits par Pix.city. Les contenus sont ensuite livrés au Client en fonction des délais de livraison indiqués à l’atelier. La facturation est indépendante de l’intégration effective des contenus sur les plateformes. Pix.city ne peut être tenu responsable des éventuels délais ou problèmes techniques liés à l’intégration des contenus sur des outils tiers tels que Meta (Facebook, Instagram) ou Google.

4.6 Le contrat est tacite et reconductible, sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au siège social ou par email à l’adresse clients@pix.city, envoyée au moins 30 jours avant la fin du contrat.

5.1 Le lancement de toute mission comprend la tenue d’un atelier d’une heure avec les équipes de Pix.city après réception du premier paiement du Client. Cet atelier vise à échanger sur le métier du Client et à poser les bases de la collaboration.

5.2 Si nécessaire, le Client peut bénéficier de deux ateliers supplémentaires de 30 minutes au cours du premier mois afin d'affiner les besoins et ajuster la stratégie mise en place.

5.3 À l’issue de cet atelier de lancement, le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour fournir les éléments indispensables à la mise en œuvre des prestations :

- Logo et charte graphique
- Dates de shooting photo ou mise à disposition de photos/vidéos existantes
- Cibles clients et zones géographiques concernées
- Accès aux réseaux sociaux et outils publicitaires
- Tout autre document demandé par Pix.city à l’issue de l’atelier.

5.4 En l’absence de transmission de ces éléments dans le délai imparti, les dates des premières publications seront ajustées en conséquence, sans que le Client ne puisse réclamer un quelconque dédommagement. Pix.city se réserve aussi le droit de ne pas produire de contenu si les éléments demandés au client n’ont pas été fournis correctement (ex : si Pix.city doit réaliser des réels sur vidéos fournies par le client, les vidéos devront respecter un cahier des charges précis).

Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, visuels, informations, formats spécifiques, etc.). En cas d'absence ou de transmission incorrecte de ces éléments (format inadapté, manque de précision, retard), les impacts suivants pourront s'appliquer : (1) report du projet ou de la livraison, (2) remplacement des éléments fournis par des alternatives adaptées par nos soins, (3) facturation intégrale de la prestation, même en l'absence de production effective due à ces manquements. Le Client reste seul responsable des conséquences liées à ces retards ou erreurs de transmission.

5.5 L’audit digital définit les thématiques qui seront appliquées dès le premier mois sur les publications. Les équipes de Pix.city ne pourront pas commencer à travailler sur les contenus sans réception du logo et de la charte graphique du Client dans le mois suivant le lancement de la mission.

5.6 Gestion des Publications : Le Client valide les thématiques de publications et peut les ajuster en concertation avec l’équipe éditoriale lors de l’atelier. Une fois l’atelier passé, le client ne peut pas demander de modifications de thématiques pour le mois 1. Chaque prestation est facturée au tarif unitaire HT et chaque contrat prévoit un volume annuel de publications.

5.7 Plan de Publication : Un plan mensuel est transmis au Client pour validation. Le Client dispose de 3 jours ouvrés pour valider ou demander 1 reprise par contenu par livraison.

5.8 Reprises : Une reprise éditoriale ou graphique est autorisée par publication par livraison (c'est-à-dire un changement de texte et un changement de visuel par publication ou visuel présenté). Toute demande de reprise doit être justifiée et formulée en une seule fois dans un délai de 3 jours ouvrés après la livraison. Attention les changements de thématiques sont interdits une fois la livraison effectuée. Le changement pourra s’il est accepté avec Pix.city être étudié ou pris en compte pour le cycle d’après. Toute demande de reprise sera traitée sous 3 jours ouvrés, sauf dérogation expresse acceptée par écrit par Pix.city. Si Pix.city a besoin de plus de temps, elle soumettra le nouveau délai au client pour acceptation.

5.9 Livraisons et Délais de Validation : Les livraisons des contenus ont lieu avant 18h en jours ouvrés. Le Client s’engage à respecter un délai de validation des contenus sous 3 jours ouvrés dès réception des contenus dans le fichier de livraison.

5.10 Responsabilité en cas de retard : Les outils mis à disposition par Pix.city (espace client, système de suivi de livraison, plateforme de gestion de projet) constituent les seules références officielles en matière de livraison, suivi de livraison et exécution des prestations. Le Client y a accès tout au long du partenariat et est informé de leur utilisation dès le début de la collaboration. En conséquence, seules les informations issues de ces outils font foi, à l'exclusion de tout échange informel par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication non prévu contractuellement. Dès que les équipes de Pix.city commenceront à travailler sur un projet, les clients auront accès au suivi des dates importantes via un document en ligne leur permettant de savoir où en est l’état d’avancement de leur projet. Les dates d’avancée des livraisons (rédaction, design, livraison) sont indicatives et ne sont pas contractuelles. Les dates de publications sont à la discrétion de Pix.city car elles sont liées à l’optimisation des horaires ou l’audience du client est la plus captive. Ainsi sauf contre ordre, Pix.city choisit les dates et les horaires. Si le client a un horaire précis qui contrevient aux jours de publication, à lui de signifier lors de la validation du cycle. Sans retour Pix.city choisit les jours et horaires de planification des publications en fonction de l’optimisation des audiences. Ce qui signifie que le client n’a connaissance des dates de publications finales qu’après validation complète du cycle du client, c'est-à -dire lorsque toutes les publications sont validées. Le Client ne peut pas retirer les publications publiées. Si le Client supprime lui-même un contenu publié et que cette suppression est tracée via les outils de Pix.city, une pénalité de 50€ par contenu retiré sera appliquée.

5.11 Conditions de Publication : Pix.city ne publie les contenus que si elle dispose des droits administrateurs sur les comptes réseaux sociaux du Client. Si ces accès ne sont pas fournis, le Client devra assurer lui-même la publication des contenus sans que le tarif de Pix.city ne soit revu à la baisse. Dès le mois 2, Pix.city peut publier les contenus sans validation préalable du Client si le client le mentionne expressément ou si le client ne donne aucun retour 3 jours après la livraison des contenus mensuels. Une fois publiés, les contenus ne peuvent plus être modifiés. Le Client peut supprimer un contenu après publication, mais aucune révision ou repost ne sera pris en charge par Pix.city.

5.12 Blocage de Compte et Non accès aux réseaux sociaux : Si un compte est bloqué pour des raisons indépendantes de Pix.city, aucun contenu ne pourra être publié. Dans ce cas, la prestation sera considérée comme due dès lors que les publications auront été livrées au client. Cette disposition s'applique également en cas de demande de vérification d’un compte, de perte d’accès aux réseaux sociaux professionnels par le client, ou si ce dernier n’est pas propriétaire de ses comptes et ne peut attribuer les droits d’administrateur nécessaires à la publication des contenus. Aucun remboursement ou ajustement financier ne pourra être accordé si le blocage est causé par le Client ou un tiers.

5.13 Gestion Google My Business (GMB) : Pix.city peut mettre à jour le compte Google My Business (GMB) du Client au cours du premier mois (textes, descriptif), à condition d’être désignée comme administratrice du compte. Si le Client n’accorde pas les droits d’administrateur nécessaires, malgré les tutoriels fournis ou les instructions communiquées par e-mail ou en visioconférence, Pix.city ne pourra pas publier sur ce réseau et ne pourra être tenue responsable de cette impossibilité. Pix.city ne prend pas en charge la gestion des réponses aux avis clients, des horaires d’ouverture ni des modifications détaillées de la fiche GMB. La prestation inclut uniquement la publication de posts mensuels et l’intégration de photos (si un shooting a été réalisé par Pix.city).

5.14 Définition des Accès aux Réseaux Sociaux : Pix.city met à disposition sur son site internet, via une FAQ, des tutoriels détaillant les étapes nécessaires pour créer et accorder l’accès aux réseaux sociaux professionnels. Ces guides constituent une base permettant au Client de réaliser les démarches demandées en amont de l’atelier de lancement.

Conditions d’accès par plateforme : Instagram (IG) : L’octroi d’un accès administrateur nécessite la fourniture de l’adresse e-mail et du mot de passe du compte professionnel Instagram, ainsi que son lien avec le compte Facebook Business Manager. En cas d'absence d'accès, de blocage ou de perte des identifiants par le Client, Pix.city ne pourra être tenu responsable de la non-intégration.

Facebook (FB) : Le Client doit accepter Pix.city en tant qu’administrateur de son Business Manager. En l'absence d'accès, d’un blocage ou de perte des identifiants, Pix.city ne pourra être tenu responsable de la non-intégration.

Google My Business (GMB) : Le Client doit désigner Pix.city (contact@pix.city) en tant qu’administrateur du compte. Si l’accès n’est pas accordé ou en cas de blocage ou de perte des identifiants, Pix.city ne pourra être tenu responsable de la non-intégration.

LinkedIn (LK) : Le Client doit nommer le profil MaximePix comme administrateur de son compte professionnel LinkedIn. Sans accès, en cas de blocage ou de perte des identifiants, Pix.city ne pourra être tenu responsable de la non-intégration. Pour les autres réseaux sociaux, Pix.city fournira des tutoriels sur demande du Client.

5.14.3 Publication et diffusion des contenus : Pix.city publiera les contenus fournis sur les différentes plateformes en s’adaptant aux formats requis par chaque réseau social (ex. vidéos uniquement sur TikTok). Cependant, si le Client ne communique pas à Pix.city l’existence de sa présence sur un réseau ou un autre canal de diffusion, Pix.city ne pourra être tenu responsable de la non-publication des contenus sur ce support.

5.14.4 Optimisation des comptes : Dès que les accès sont accordés, Pix.city pourra effectuer un contrôle et une optimisation des biographies des réseaux sociaux en début de collaboration ou au cours du partenariat annuel, uniquement si cette prestation est explicitement mentionnée dans le contrat. En l’absence d’une telle mention, aucune optimisation ou vérification ne sera réalisée.

5.15 Gestion des Accès : Pix.city ne crée pas les comptes réseaux sociaux pour les Clients. Pix.city n’est pas responsable de la non-publication des contenus sur des comptes non créés ou sans accès fournis par le Client. Une assistance facturée 100€ est requise si le Client souhaite un accompagnement visio pour créer et configurer ses accès en totalité sans obligation de résultats côté Pix.city et dans la limite d'1h d'accompagnement (en visio uniquement).

5.16 Retrait des Accès et Conséquences : Si le Client retire les accès à Pix.city de manière unilatérale (gestion des réseaux sociaux ou publicité), cela sera considéré comme une rupture unilatérale du contrat. En conséquence, 100% des sommes restantes dues seront exigées immédiatement et le dossier pourra être envoyé en recouvrement. Le Client sera également redevable de 500€ de dommages et intérêts additionnels pour rupture anticipée du contrat.

6.1 Définition : Le shooting photo/vidéo est une prestation permettant aux équipes de Pix.city d’obtenir du contenu visuel en accord avec les thématiques et sujets définis dans l’audit digital.

6.2 Planification et organisation : La date du premier shooting est fixée dès l’atelier. Le premier shooting est programmé lors de la réunion de lancement. Pour les shootings suivants, Pix.city envoie au client, pour chaque mois concerné, un planning de 15 jours afin qu'il prévalide des créneaux en amont. Trente jours avant la période sélectionnée, le client est recontacté pour confirmer la date définitive du shooting. La durée du shooting est de 2 heures. Le Client doit être présent ou, à défaut, prévenir ses équipes pour assurer le bon déroulement du shooting. Entre 24 et 48h avant le shooting, un brief détaillé est envoyé au Client, comprenant une check-list des éléments à photographier/filmer. Le Client doit valider ce brief avant le shooting. Une fois validé, la check-list ne peut plus être modifiée. À défaut de retour du Client dans la journée suivant l’envoi, la check-list est considérée acceptée par défaut. Pix.city ne pourra être tenue responsable d’une insatisfaction du Client si celui-ci n’a pas respecté ces consignes.

6.3 Modification de Date : Toute modification de la date du shooting doit être signalée 48h ouvrées à l’avance. En l’absence de préavis suffisant, la prestation sera facturée intégralement, sauf en cas de force majeure justifiée par un document officiel (certificat médical, rapport d’incendie, alerte météo). Les shootings sont planifiés en début d’année et validés par le Client. Si après deux relances sans réponse 30 jours avant, le shooting sera facturé même s’il n’a pas eu lieu.

6.4 Obligations du client : Validation du brief : En cas de désaccord avec le brief, le Client doit en informer Pix.city avant le début du shooting afin d’apporter d’éventuelles modifications. Déroulement du shooting : Lors de la séance, le Client s’engage à respecter les consignes définies dans le brief, la check-list ainsi que les directives du photographe. Signature de la check-list : À l’issue du shooting, le Client devra signer la check-list validant le respect des consignes établies. En cas de refus de signature, Pix.city ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle insatisfaction si les directives n’ont pas été suivies et si la check-list n’a pas été dûment validée.

6.5 Le Client accepte par défaut les conditions techniques suivantes : Aucune vidéo ne sera réalisée sans micro-cravate. Les règles de sonorisation et de luminosité devront être respectées. Les postures et les éléments de présentation vestimentaire indiqués dans le brief devront être suivis.

6.6 Contrat et Droit d’Utilisation des Photos : Un contrat est signé entre Pix.city et le photographe pour l’utilisation des photos prises lors du shooting. Pix.city garantit au Client l’utilisation des images en accord avec les conditions définies dans ce contrat.

6.7 Livraison et Retouches des Photos : À la suite du shooting, Pix.city transmettra au Client les photos/vidéos réalisées sous un maximum de 5 jours ouvrés. Ces photos et/ou vidéos seront disponibles au téléchargement sur l’espace dédié Box.com. Le client n’a pas de droit de regard sur la retouche photo ou vidéo.

6.8 Conditions d’annulations des shootings : Annulation par le Client : Moins de 48 heures avant le shooting : Annulation entre 48h et 12h avant : 190€ HT de frais. Annulation moins de 12h avant : 260€ HT de frais. Le Client devra re-programmer un nouveau shooting selon les conditions communiquées par Pix.city. Plus de 48 heures avant le shooting : Le Client pourra re-programmer un shooting dans la limite d’une seule reprogrammation par période définie dans le Devis. Annulation par Pix.city : En cas d’annulation par Pix.city, un nouveau shooting sera proposé dans les meilleurs délais.

6.9 Clause de propriété intellectuelle : Côté Pix.city : Pix.city reste titulaire de ses logos, templates, gabarits, etc. des contenus design et texte et en concède au Client un droit d’usage strictement nécessaire à la diffusion. Le client n’a pas le droit d’utiliser les templates Pix.city après la fin de la collaboration. Côté photos/vidéos : Le Photographe cède à Pix.City, qui accepte, les droits d’exploitation exclusifs des photographies correspondant à la séance spécifiée dans la mission du Photographe sur la plateforme Pix.city. La cession de droits comprend : Droit de reproduction, Droit de représentation, Droit de modification, Droit d’exploitation commerciale élargie. La cession est valable pour une exploitation en Europe, pour une durée de trois ans, et est exclusive.

7.1 Définition et Planification : Les campagnes publicitaires font l’objet d’un audit préalable ou d’une analyse en live préalable avant toute collaboration. Cet audit permet d’effectuer des simulations basées sur le budget média alloué par le Client afin d’optimiser le retour sur investissement des campagnes.

7.2 Atelier de Lancement : Lors de l’atelier de lancement, le Client doit détailler les éléments suivants : ses personae, les services ou produits à mettre en avant, les zones géographiques ciblées, son budget média et toute autre information pertinente.

7.3 Validation des Contenus Publicitaires : Les contenus publicitaires destinés aux plateformes Google Ads et Meta (Facebook/Instagram) nécessitent une validation du Client avant leur mise en ligne. Sans validation, aucune campagne ne sera lancée.

7.4 Formats et Types de Campagnes : Les campagnes Meta, TikTok, Performance Max et Google Search sont constituées de visuels publicitaires et groupes d’annonces créés par Pix.city et/ou le Client.

7.5 Engagement, Durée et Renouvellement : Durée minimale de 12 mois sauf accord contraire. Types : campagnes fil rouge ou campagnes ponctuelles. Résiliation anticipée : se conformer à l’article 8.3. Non-renouvellement : informer Pix.city au moins 1 mois avant le dernier paiement, sinon reconduction automatique.

7.6 Paiement et Gestion du Budget Publicitaire : Le Client doit enregistrer sa carte bancaire sur son compte publicitaire. Pix.city peut gérer le budget si le Client effectue le virement préalable ; confirmation écrite avant toute dépense.

7.7 Gestion des Comptes Publicitaires et Responsabilités : Pix.city ne crée pas de comptes publicitaires. Pix.city ne peut débloquer un compte suspendu par les plateformes. Hébergement des campagnes par Pix.city conditionné au paiement du budget média à Pix.city et à la validation écrite des montants.

8.1 Facturation : La facturation des prestations suit une logique progressive alignée avec les étapes de mise en place et de production des contenus. Acceptation du devis et premier paiement → Atelier de lancement → Démarrage de la production → Facturation récurrente.

Les contrats sont généralement facturés sur 12 mois ; pour 6 mois, un paiement initial de 3 mois est demandé. Les paiements doivent être effectués en amont pour permettre la production. Toute période d’abonnement entamée est due intégralement.

8.2 Retard, Impayés et Problème de Paiement : En cas d’échec de paiement, relance automatique sous 48h ; si non régularisé sous 5 jours, les prestations sont suspendues. Si aucun règlement sous 15 jours, Pix.city peut résilier et exiger l’intégralité des mensualités restantes majorées d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

8.3 Résiliation Anticipée : Si le Client résilie avant terme, il doit s’acquitter sous 5 jours ouvrés d’un pourcentage du montant restant dû selon la période d’engagement (100% pour la première période, 60% à partir de la deuxième).

8.3.2 Cas exceptionnels : Résiliation sans pénalité possible sur présentation de justificatifs officiels (cessation d’activité, dépôt de bilan, vente du fonds, force majeure).

8.4 Modification du Montant : Toute réduction significative (jusqu’à 30%) nécessite la signature d’un nouveau contrat.

8.5 Reconduction tacite : Les contrats se renouvellent tacitement ; pour éviter le renouvellement, signaler au moins 1 mois avant le dernier paiement.

8.6 Obligations de Pix.city en fin de contrat : Pix.city s’engage à livrer le nombre de contenus prévus sauf impossibilité de production. Fonctionnalités additionnelles sont facturées séparément.

8.7 Mode de paiement : Paiement par carte bancaire ou prélèvement SEPA via prestataire sécurisé ; Pix.city ne stocke pas les données bancaires.

9.1 Attribution d’un Responsable Support : Un Customer Success Manager (CSM) est affecté au Client dès la signature du contrat.

9.2 Horaires : Disponibilité du CSM de 9h à 18h du lundi au vendredi ; messages hors horaires traités le jour ouvré suivant.

9.3 Support hors horaires : En cas d’urgence, contacter support-csm@pix.city ; Pix.city s’efforcera de répondre dans la journée.

9.4 Traitement des demandes : Pix.city s’engage à un suivi personnalisé et à répondre dans les meilleurs délais possibles.

10.1 Durée et renouvellement : Les services sont fournis sous forme d’Abonnement dont la date d’effet et la durée figurent dans le Devis. L’Abonnement se renouvelle tacitement pour une durée équivalente sauf résiliation.

10.2 Conditions de résiliation : Respecter les règles de l’article 8.3. Toute demande de résiliation doit être envoyée par email à clients@pix.city ou par courrier postal et prendra effet à la fin de la période en cours.

10.3 Modification de l’abonnement : Toute modification requiert un nouveau devis accepté par les deux parties.

11.1 Reconnaissance des données électroniques : Les données issues des fichiers de livraison et de l’Espace Client constituent la preuve des opérations.

11.2 Fiabilité et conservation : Les enregistrements électroniques sur les systèmes de Pix.city font foi en cas de litige. Les échanges par visioconférence, téléphone et SMS peuvent être enregistrés ; la participation à une visioconférence implique consentement à l’enregistrement.

12.1 Obligation de moyens : Pix.city s’engage à exécuter ses obligations avec diligence mais n’offre pas d’obligation de résultat.

12.2 Confidentialité et protection des données : Pix.city n’utilise les informations du Client que pour exécuter les services et ne les divulgue pas sans accord écrit.

12.3 Compétence et conseils : Pix.city met à disposition du personnel compétent et informe le Client de toute difficulté prévisible.

12.4 Assurance responsabilité civile : Pix.city détient une assurance professionnelle en vigueur pendant la prestation.

12.5 Limites d’intervention : Pix.city se limite aux services contractuels et n’intervient pas dans les relations du Client avec ses propres clients.

12.6 Limitation de garantie : Les services sont fournis "en l’état" sans garantie expresse sur les performances ou le volume d’affaires généré.

12.7 Limitation de responsabilité : La responsabilité de Pix.city est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant annuel de l’Abonnement.

13.1 Respect des conditions et de la réglementation : Le Client doit utiliser les services conformément aux CGV et aux lois en vigueur.

13.2 Fourniture des documents : Le Client doit transmettre tous les éléments nécessaires (identifiants, mots de passe, contenus) ; les retards impactent le calendrier.

13.3 Coopération active : Le Client s’engage à coopérer et respecter les délais, plannings de shootings et livraisons.

13.4 Engagement avant souscription : Le Client confirme avoir reçu les informations et conseils nécessaires avant la souscription.

13.5 Nature des services : Les services de Pix.city sont complémentaires et ne remplacent pas les autres moyens marketing du Client.

14.1 Politique de confidentialité : Disponible sur https://www.pix.city/p/politique-de-protection-des-donnees

14.2 Collecte et utilisation : Données collectées (nom, email, coordonnées bancaires, etc.) utilisées pour gérer les services, facturation et communications. L’utilisateur peut se désinscrire des communications commerciales.

14.3 Traçage et consentement : Tags et traceurs sont utilisés pour confirmer l’origine des utilisateurs ; un bandeau d’information et consentement est requis. Le consentement peut être révoqué via la politique de confidentialité.

14.4 Conformité légale : Pix.city respecte la loi n°78-17 et le RGPD et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données.

14.5 Droits des utilisateurs : Droit d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et directives post-mortem. Exercer les droits via dpo@pix.city.

14.6 Cookies : Les cookies sont utilisés pour le fonctionnement et l’analytics ; durée de conservation : 6 mois.

14.7 Gestion des cookies : L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

15.1 Recours à la sous-traitance : Pix.city peut faire appel à des sous-traitants pour réaliser une partie des services et impose des obligations équivalentes.

15.2 Protection des données : Si les sous-traitants traitent des données personnelles, l’article 14 s’applique et Pix.city veille au respect des règles de protection des données.

Force majeure : Chaque Partie peut se prévaloir de la force majeure (article 1218 du Code civil) ; les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la force majeure dure plus de 2 mois, chaque Partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Nullité partielle : Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.

Non-renonciation : La tolérance d’un manquement ne vaut pas renonciation à un droit.

17.1 Application du droit français : Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français.

17.2 Compétence juridictionnelle : Tout litige relatif au contrat sera soumis aux juridictions compétentes de Nanterre, y compris en référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les clauses attributives de juridiction figurant sur les documents du Client sont inopposables à Pix.city.